Question écrite n° 3887 Publiée le 11 février 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire M. Didier Lemaire attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire quant aux grandes attentes des éleveurs bovins face aux lourdes conséquences engendrées par la fièvre catarrhale ovine (FCO), qui touche un grand nombre d'élevages du Haut-Rhin et de la France. Alors que le Gouvernement avait mis en place la

Question écrite n° 3165 Publiée le 14 janvier 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Intérieur M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les grandes difficultés d'application du décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue et instaurant une surveillance par un policier titulaire. En effet, la mobilisation d'un geôlier engendre un impact important sur des effectifs de police déjà amoin

Question écrite n° 3075 Publiée le 14 janvier 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Santé et accès aux soins M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la problématique des Français expatriés de retour en France, soumis à une période de carence de 3 mois avant de pouvoir s'affilier à la sécurité sociale. En effet, un Français ex

Question écrite n° 2016 Publiée le 19 novembre 2024 au Journal Officiel Ministère interrogé : Intérieur M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable à la discipline du tir à l'arme réglementaire. Une loi européenne de 2018 avait interdit l'acquisition et la revente des armes militaires tirant en rafale transformées en semi-automatique. Le décret n° 2021-1403 publié au Journal officiel le 30 octobre 2021 est venu préciser les moda