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Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités
Question écrite n° 5341 Publiée le 25 mars 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Action publique, fonction publique et simplification M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les sanctions financières infligées aux agents de la fonction publique dans le cadre des cumuls d'activités. Les fonctionnaires ou agents publics qui exercent une activité en sus de leur activité professionn

Didier Lemaire
25 mars 20253 min de lecture
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