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Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
Question écrite n° 17215 Publiée le 21 juillet 2026 au Journal Officiel Ministère interrogé : Intérieur M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retard pris par la France dans la transposition de la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la résilience des entités critiques ainsi que des directives NIS 2 et DORA. La première directive impose aux États membres d'identifier des secteurs et

Didier Lemaire
21 juil.2 min de lecture


Application de la réglementation européenne relative au TPO
Question écrite n° 9207 Publiée le 5 août 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles M. Didier Lemaire alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences économiques engendrées par l'application au 1er septembre 2025 du règlement européen 2025/877, interdisant l'usage du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) dans les produits cosmétiques. Aucun délai d'écoulement des stocks

Didier Lemaire
5 août 20254 min de lecture


Filière dite de « cultures durables »
Question écrite n° 8718 Publiée le 22 juillet 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche M. Didier Lemaire appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche quant à l'élargissement progressif du champ d'application de la transposition française de la directive européenne RED II, relative aux énergies renouvelables. Actuellement, les producti

Didier Lemaire
22 juil. 20251 min de lecture
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