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Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Question écrite n° 13864 Publiée le 31 mars 2026 au Journal Officiel Ministère interrogé : Intérieur M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de la mise en place de mesures visant à lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation. Cette pratique permettant l'utilisation frauduleuse du numéro d'immatriculation d'un autre véhicule, sans que son propriétaire en ait connaissance, cause de nombreux préjudices aux propriétaires

Didier Lemaire
31 mars1 min de lecture


Importation de produits non-conformes
Question écrite n° 11283 Publiée le 2 décembre 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les places de marchés extra-européennes s'affranchissant des normes de sécurité et de conformité en vigueur en Europe pour la plupart de leurs produits. Le scandale des poup

Didier Lemaire
2 déc. 20255 min de lecture


Préservation de la presse rurale et agricole
Question écrite n° 11200 Publiée le 25 novembre 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique M. Didier Lemaire alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les menaces qui mettent en péril la présence de la presse agricole et rurale, particulièrement ancrée dans les territoires les plus ruraux où peu de médias nationaux s'aventurent,

Didier Lemaire
25 nov. 20255 min de lecture


Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
Question écrite n° 2016 Publiée le 19 novembre 2024 au Journal Officiel Ministère interrogé : Intérieur M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable à la discipline du tir à l'arme réglementaire. Une loi européenne de 2018 avait interdit l'acquisition et la revente des armes militaires tirant en rafale transformées en semi-automatique. Le décret n° 2021-1403 publié au Journal officiel le 30 octobre 2021 est venu préciser les modal

Didier Lemaire
19 nov. 20243 min de lecture
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