La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Justice 2023-2027 que j’ai votée a engagé un plan de recrutement inédit pour les tribunaux français. Dans le Haut-Rhin, les résultats sont concrets : +56 magistrats (+12%) pour désengorger les tribunaux +91 greffiers (+17%) pour améliorer l’accueil des justiciables 53 attachés de justice en soutien aux équipes Pourquoi c'est important ? Ces chiffres illustrent une volonté politique claire : l’efficacité : réduire les délais de

Question écrite n° 12087 Publiée le 30 décembre 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Justice M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes fortes exprimées par les bâtonniers des 163 barreaux de province face au projet de décret dit « RIVAGE » visant à réformer la procédure d'appel civil. Présenté comme une mesure de simplification permettant de désengorger les juridictions, ce décret aurait en réalité co

Mardi 3 juin 2025. Question au gouvernement : Paul Christophe, Président de mon groupe Horizons & Indépendants, a interrogé le Premier ministre François Bayrou, sur l’ urgence d’une réponse pénale ferme et immédiate face aux innombrables et insoutenables actes de violences survenus ce weekend. « Notre pays en est-il rendu à voir chaque effusion de joie, chaque ferveur nationale, être entachée, polluée par des débordements, pire des délits et des crimes qui viennent gâcher la

La niche Horizons, journée durant laquelle le groupe Les députés Horizons et Indépendants inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée...