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Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
Question écrite n° 17130 Publiée le 21 juillet 2026 au Journal Officiel Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les évolutions récentes de la fiscalité locale et leurs conséquences sur les propriétaires. En effet, depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidence

Didier Lemaire
21 juil.2 min de lecture
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