top of page


Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
Question écrite n° 17130 Publiée le 21 juillet 2026 au Journal Officiel Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les évolutions récentes de la fiscalité locale et leurs conséquences sur les propriétaires. En effet, depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidence

Didier Lemaire
21 juil.2 min de lecture


Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
Question écrite n° 5576 Publiée le 1er avril 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés fiscales rencontrées par certains étudiants en apprentissage ou en alternance. En effet, lorsque leur école se trouve loin de leur lieu de stage, les étudiants se trouvent parfoi

Didier Lemaire
1 avr. 20252 min de lecture
bottom of page