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Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
Question écrite n° 8746 Publiée le 22 juillet 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles M. Didier Lemaire appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles quant à la précarité des ayants droits d'un souscripteur à un contrat mutuelle santé familiale, en cas de décès de ce dernier. En effet, le décès du souscripteur d'un tel contrat met immédiatement fin à l'assurance de ses ayants droi

Didier Lemaire
22 juil. 20251 min de lecture


Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Question écrite n° 5870 Publiée le 15 avril 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la disparité de traitement fiscal appliqué aux cotisations de mutuelle entre les salariés et les retraités. Un administré a interpellé M. le député sur la question du pouvoir d'achat des retraité

Didier Lemaire
15 avr. 20251 min de lecture
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