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Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
Question écrite n° 17130 Publiée le 21 juillet 2026 au Journal Officiel Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les évolutions récentes de la fiscalité locale et leurs conséquences sur les propriétaires. En effet, depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidence

Didier Lemaire
21 juil.2 min de lecture


Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Question écrite n° 5870 Publiée le 15 avril 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la disparité de traitement fiscal appliqué aux cotisations de mutuelle entre les salariés et les retraités. Un administré a interpellé M. le député sur la question du pouvoir d'achat des retraité

Didier Lemaire
15 avr. 20251 min de lecture
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