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Délais de perception de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 9063 Publiée le 29 juillet 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur un sujet qui préoccupe bon nombre des maires : la taxe d'aménagement. Depuis la réforme du 1er septembre 2022 et le transfert de sa gestion vers la DGFIP, le fait générateur de cette taxe n'ét

Didier Lemaire
29 juil. 20255 min de lecture


Didier Lemaire avec vous pour notre territoire
Du mardi 17 au lundi 23 juin 2025. Pour porter la voix du Sundgau et du Pays des Trois Frontières à Paris, votre député Didier Lemaire était présent avec vous pour notre territoire : Didier Lemaire avec vous à Saint-Louis Agglomération De riches échanges autour des grands enjeux de notre territoire et des dossiers d'actualité à l'occasion de ma rencontre avec Jean-Marc DEICHTMANN, Président de Saint-Louis Agglomération. Je le redis avec convictions, c'est en travaillant avec

Didier Lemaire
24 juin 20253 min de lecture


Didier Lemaire pour vous à Paris
Mardi 21 et Mercredi 22 janvier 2025. Pour vous représenter et représenter le Sundgau et le Pays des Trois Frontières à Paris, votre...

Didier Lemaire
23 janv. 20252 min de lecture
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