Sécurité et protection civiles : Horizons demande une loi MOSC 2

Le député Paul CHRISTOPHE, Président du groupe Horizons et Indépendants à l'Assemblée nationale, a récemment interpellé le Premier Ministre Sébastien LECORNU sur l'urgence de réformer notre modèle de sécurité et de protection civiles.

Horizons & Indépendants engagé pour la sécurité et la protection civiles

Un rapport sur la sécurité et la protection civiles

En 2024, le groupe Horizons & Indépendants avait obtenu la création d'une mission d'information sur nos capacités d'adaptation de nos modèles de sécurité et de protection civiles, dont j'avais eu l'honneur d'être nommé rapporteur. Celle-ci avait donné lieu à la rédaction d'un rapport formulant une soixantaine de recommandations, autour de 4 grands piliers :

• une nouvelle loi de modernisation de sécurité civile,

• créer un mécanisme interministériel, intersectoriel et transpartisan,

• l'engagement citoyen,

• insuffler une culture du risque en France.

Une proposition de loi sur la réserve communale de sécurité civile

Certaines de ces recommandations avaient été reprises dans la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, que j'ai portée en avril 2025 lors de la niche parlementaire du groupe Horizons. Cette dernière à d'ailleurs été adoptée à l'unanimité en première lecture de l'Assemblée nationale. Elle est en attente d'examen au Sénat.

Une concertation nationale pour repenser un modèle de sécurité civile sous tensions

Initié en avril 2024 par le Ministre de l'Intérieur Gérald DARMANIN, le Beauvau de la sécurité civile avait pour ambition de déterminer les adaptations nécessaires de notre modèle de sécurité civile afin de lui permettre de faire face aux enjeux futurs, qu'il soient liés aux évolutions sociétales, au contexte géopolitique ou au changement climatique. Une démarche voulue et pensée de manière participative que je tiens à saluer.

La crise politique que traverse notre pays depuis plusieurs mois a rendu l'avancée sur ces sujets complexe. En effet, l'interruption et la reprise des travaux en raison de changements de gouvernements a sensiblement ralenti la progression, désespérant parfois les acteurs engagés.

Néanmoins, le ministre François-Noël BUFFET a présenté le 4 septembre 2025 les conclusions du Beauvau de la sécurité civile, reprenant l'ensemble des avis recueillis ainsi que les enseignements majeurs issus de la concertation, articulés autour de 5 axes thématiques :

• les missions de la Sécurité civile,

• la résilience de la population et des territoires,

• le continuum de Sécurité civile et la gestion des crises,

• l’attractivité, la valorisation et la protection des acteurs,

• la gouvernance, le financement et les moyens des acteurs de la Sécurité civile.

Dans la continuité de la concertation, le Ministre de l'Intérieur Bruno RETAILLEAU avait annoncé qu'un projet de loi dédié à la modernisation de la Sécurité civile serait déposé au Parlement.

Un modèle de sécurité et de protection civiles à renforcer urgemment

Cet été, alors que les feux de forêts faisaient rage en France et que nous attentions avec impatience les conclusions du Beauvau de la sécurité civile, qui avaient initialement été annoncées pour l'été, j'avais appelé le gouvernement à trouver des réponses politiques fortes et audacieuses face à un système de sécurité civile en zone rouge.

Notre modèle de sécurité civile, porté quotidiennement par des hommes et des femmes extraordinaires, qu'ils soient sapeurs-pompiers ou membres d'associations agréées, est sous tensions. Il doit urgemment être renforcé afin d'éviter toute rupture capacitaire de nos moyens humains et matériels dans les prochaines années.

Avec les députés Horizons et Indépendants, nous appelons à une réforme suffisamment ambitieuse pour :

• solutionner la question du financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS),

• assurer à l'ensemble du territoire national une capacité effective à affronter les crises,

• anticiper la gestion des crises de demain qui seront différentes tant par leur nature que leur ampleur.

Aussi, nous avons demandé au premier Ministre Sébastien LECORNU de donner suite aux conclusions du Beauvau de la sécurité civile et de lancer rapidement l'élaboration d'un projet de « loi MOSC 2 ».