Face aux différentes problématiques qui touchent les travailleurs frontaliers, que notre territoire compte en nombre, ma position a toujours été d’affirmer mon engagement et dans une démarche de vérité, d’exposer le côté complexe d’un sujet qui est interministériel et bilatéral avec la Suisse.
Je vous propose de retrouver sur cette page l'ensemble du travail effectué et les avancées obtenues pour nos travailleurs frontaliers.
Un travail collectif de longue haleine
Seul un travail collectif de longue haleine permettra de solutionner cette problématique qui touche plusieurs territoires frontaliers en France et dont le Pays des Trois Frontières et le Sundgau font partie.
Suite à la nomination, le 21 septembre 2024, de Monsieur Paul Christophe au ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes, j'ai demandé audience afin d'évoquer avec lui les possibilités d’adaptation du régime des travailleurs frontaliers pour lesquels le sentiment d’injustice est fort depuis les évolutions législatives du droit d’option et la CSG CRDS qui est prélevée indûment depuis 2019.
Au lendemain de la chute du gouvernement Barnier, je le dis avec honnêteté, l'instabilité politique que traverse notre pays rend notre action encore plus complexe. Cependant, je m'astreins, comme je l'ai fais jusqu'à présent, à poursuivre les démarches entreprises avec les précédents gouvernements.
Il va donc être nécessaire de mobiliser les parlementaires du bloc central (Ensemble pour la République, Horizons, MODEM, LR / Droite Républicaine et l’UDI), afin que des discussions fortes soient menées au niveau Européen et avec la Suisse, dans l'intérêt de nos travailleurs frontaliers.
Le chômage des travailleurs frontaliers
En ce qui concerne plus spécifiquement l’accord sur les nouvelles règles d’indemnisation du chômage, le principe qui a conduit les partenaires sociaux à cet accord est compréhensible au regard des mesures d’économies qui s’imposent. Néanmoins, ça n’est pas aux travailleurs frontaliers d’en assumer les conséquences.
Le fait que les travailleurs frontaliers cotisent dans un pays qui, au final, ne les indemnisent pas est un problème dont doit se saisir le gouvernement, quel qu'il soit.
Ma collègue députée Horizons Isabelle Rauch (députée de Moselle) s’est également saisie du sujet, la Moselle rencontrant des difficultés similaires avec les frontaliers luxembourgeois. Un travail devait être engagé et je lui ai fais savoir ma volonté d’y participer afin d’œuvrer ensemble dans l’intérêt de nos travailleurs frontaliers, avec les associations qui les représentent.
Des échanges avec la Ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet ainsi que d'autres parlementaires ont eu lieu. Je me réjouis que Madame la Ministre nous ait entendus, puisqu'elle a confirmé, le 4 décembre 2024, l'abandon définitif de cette piste qui aurait été entachée d'inconstitutionalité. Cet abandon ne sera pas remis en cause par la chute du gouvernement mais il va de soit que rien n'est acquis et que je resterai particulièrement vigilant à cette question.
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