Agir face à l'accaparement des terres agricoles en zone frontalière

L’agriculture est le socle de notre identité territoriale et le garant de notre souveraineté alimentaire. Pourtant, dans nos zones frontalières, et notamment dans le Jura Alsacien, un phénomène inquiétant fragilise ce précieux équilibre : l’acquisition croissante de foncier par des exploitants étrangers, engendrant une pression croissante sur le foncier agricole.

Mobilisé aux côtés de nos agriculteurs pour alerter sur cette problématique

Alerté par les Jeunes Agriculteurs et la FDSEA, j’ai tenu à me saisir de ce dossier crucial pour l’avenir de nos exploitations locales :

1. Publication d'une question écrite au Journal Officiel, demandant des éclaircissements à la Ministre de l'Agriculture concernant les moyens de réguler ces pratiques qui menacent la transmission des fermes en zone frontalière.

2. Rencontre avec Madame Aude BAUMANN, Cheffe de service de la SAFER Alsace pour analyser finement la stratégie employée par les investisseurs suisses.

3. Courrier au Préfet de la Région Grand Est l'appelant à prendre pleinement en compte cette problématique dans le cadre de la révision du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA).

4. Courrier à la Ministre de l’Agriculture pour attirer son attention sur une pratique hors de tous radars de contrôle et fortement préoccupante pour notre territoire frontalier.

Des mécanismes hors de contrôle

Le diagnostic posé par les syndicats est sans appel. Nous faisons face à une stratégie d’évitement des contrôles réglementaires qui assèche l’offre foncière pour le développement de nos fermes locales et pour nos nouveaux installés.

Aujourd’hui, la pratique s'engouffre dans les failles du système :

• Contournement de la SAFER : en s’appuyant sur le statut de « preneur en place » après trois ans de fermage, la majeure partie des transactions échappent totalement au droit de préemption.

• Seuils de la DDT inadaptés : les surfaces concernées restent souvent en deçà du seuil des 140 hectares, rendant ces opérations invisibles aux radars du contrôle des structures.

Cette situation crée une distorsion de concurrence insupportable pour nos agriculteurs, qui ne luttent pas avec les mêmes armes économiques.

Vers une évolution nécessaire du SDREA

Si l'action politique est lancée, le combat pour la transparence foncière doit maintenant franchir une étape réglementaire décisive. Le levier principal pour changer la donne réside dans l'évolution du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA).

C’est par la révision de ce cadre que nous pourrons abaisser les seuils de contrôle et durcir les conditions d'accès au foncier pour les exploitants extérieurs.

En mars 2026, lors de ma dernière visite à la ferme des Verreries (Lucelle, Oberlarg, Winkel), j'ai appelé les représentants des Jeunes agriculteurs et de la FDSEA qui étaient présents à s'engager dans ce travail technique indispensable. Ils peuvent compter sur mon entier soutien et mon appui indéfectible auprès des instances compétentes pour faire valoir leurs propositions.

Je reste vigilant et mobilisé. Protéger nos terres, c'est avant tout protéger ceux qui nous nourrissent et garantir que la relève agricole puisse continuer à s'installer sur notre sol.