Gens du voyage : le travail législatif se poursuit

Depuis de nombreuses années, collectivités locales, commerçants, entreprises et habitants, sont confrontés aux installations illégales des gens du voyage. Un fléau face auquel nos élus locaux sont souvent démunis. Si des outils législatifs existent et doivent être utilisés, il est nécessaire de modifier la loi pour apporter des réponses plus efficaces et concrètes.

Malgré la généralisation des amendes, les communes en cas d’occupation du domaine public ainsi que les propriétaires privés, se sentent encore démunis, notamment face à des installations trop courtes qui rendent le délai de mise en œuvre de la procédure de demande d’évacuation forcée inopérante, mais suffisamment longue pour être parfois associée à des dégradations de biens préjudiciables couteux pour les collectivités.

Les députés Horizons et Indépendants engagés pour renforcer les règles à l’encontre des installations illicites

Lors de la niche parlementaire du Groupe parlementaire Horizons et Indépendants auquel j’appartiens à l’Assemblée nationale, le 3 avril 2025, mon collègue député Xavier ALBERTINI a porté une proposition de loi visant à réformer l’accueil des gens du voyage et à apporter des solutions concrètes afin de lutter efficacement contre l'installation sauvage des campements.

Gens du voyage : des mesures fortes pour lutter contre les installations illicites 

Les dispositions prévues dans le texte de loi s’articulent autour de trois grands axes :

• inciter à la réalisation des aires d’accueil et réduire le nombre maximum de caravanes sur les aires (de 150 à 100 lors des grands passages, …),

• renforcer les pouvoirs du préfet en matière d’évacuation de terrains occupés de manière illicite (atteinte à l’environnement, …),

• renforcer l’efficacité des sanctions et leur application (créer une circonstance aggravante passable de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende pour toute destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui au cours d’une installation illicite,…).

Des mesures sapées par LFI

Les parlementaires LFI ont usé de manœuvres d’obstructions systématiques pour empêcher l’adoption du texte. 85 amendements ont été déposés, dont 40 par LFI. Le texte ne pouvant être examiné dans le temps imparti de la niche (9h - minuit), le député Xavier ALBERTINI a décidé, en responsabilité, de le retirer pour permettre à d’autres propositions de loi d’être adoptées.

Un travail législatif qui se poursuit avec les ministres de l’Intérieur 

Si ce texte n’a pas pu être adopté, il a permis la création d’un groupe de travail transpartisan autour du ministre de l’Intérieur composé de députés et de sénateurs.

Les conclusions des travaux ont permis le dépôt d’une nouvelle proposition de loi à l’Assemblée par mon collègue Xavier ALBERTINI le 2 décembre dernier et au Sénat par le sénateur Damien MICHALLET le 11 décembre 2025 reprenant l’ensemble des mesures de la proposition de loi que nous avions portée, enrichie par les éléments du groupe de travail.

Je soutiens bien évidemment ce texte que j’ai immédiatement co-signé. Je souhaite qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les semaines à venir. 

Consulter la proposition de loi