PPL Duplomb : un compromis raisonnable

Didier Lemaire
10 juil.
3 min de lecture

Avec les députés de mon groupe, Horizons & Indépendants, nous agissons avec constance pour défendre une agriculture raisonnée, engagée dans la transition écologique et garante de notre souveraineté alimentaire. Notre engagement est guidé par une double responsabilité : accompagner nos agriculteurs, et protéger notre environnement et notre santé.

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dite «PPL DUPLOMB», a pu soulever des inquiétudes légitimes.

Dans cet article, je vous propose de vous expliquer pourquoi j’ai voté, en conscience et en responsabilité, pour ce texte.

PPL Duplomb : pas de ré-autorisation des néonicotinoïdes

Le texte adopté ce mardi 8 juillet par l’Assemblée nationale ne remet pas en cause l'interdiction des néonicotinoïdes en vigueur depuis 2018 en France, qui demeure la règle.

Le texte ne prévoit qu’à titre tout à fait exceptionnel, et sous des conditions extrêmement strictes, la possibilité, pour une durée limitée et sous le contrôle d’un comité de surveillance, d’une dérogation ciblée à l’interdiction de l’acétamipride, substance autorisée à l’échelle européenne jusqu’en 2033 et donc utilisée par nos voisins européens.

À ce jour, la France est le seul pays européen à interdire l’acétamipride.

Cette interdiction crée une distorsion de concurrence injustifiée, qui pénalise chaque jour nos agriculteurs et menace la pérennité de plusieurs filières agricoles françaises. Surtout, elle n’offre aucune protection supplémentaire aux consommateurs, qui restent exposés à des produits importés traités avec cette substance.

L’encadrement de la dérogation prévue dans la proposition de loi a été considérablement renforcé au cours des débats afin de garantir qu’elle ne soit envisagée qu’en cas d’impasse technique avérée, et conditionnée à l’existence d’un plan de recherche sur les alternatives à son utilisation. Une nouvelle condition de recours à la dérogation, tenant à l'existence d'une menace grave pour la production agricole, a été ajoutée dans le texte adopté en commission mixte paritaire.

La dérogation repose donc sur des conditions particulièrement exigeantes et des garanties solides, permettant d’en encadrer rigoureusement son application.

PPL Duplomb : des mesures abandonnées et un texte enrichi

Le texte final maintient la séparation stricte entre la vente et le conseil pour les producteurs de produits phytopharmaceutiques, et n’ouvre cette possibilité que pour les distributeurs, assortie de garanties solides pour prévenir tout conflit d’intérêt. Il maintient également l’interdiction des remises, rabais et ristournes (3R), afin de continuer à encourager la réduction des usages.

À l’initiative des députés, toutes les dispositions qui auraient pu être de nature à affaiblir l’indépendance de l’Anses ont été supprimées, garantissant ainsi la crédibilité scientifique de ses travaux, la transparence de ces décisions, et la confiance indispensable des citoyens comme des agriculteurs dans la sécurité des produits et la protection de la santé publique.

Au-delà de son contenu initial, le texte a par ailleurs été enrichi par des mesures renforçant la protection de l’environnement et encourageant des pratiques agricoles plus durables et responsables.

Il consacre désormais un cadre pour le développement de la lutte biologique autocide, méthode innovante et respectueuse du vivant, et renforce les sanctions contre les atteintes aux végétaux, dans une logique d’exigence accrue de protection environnementale.

Un compromis raisonnable pour le monde agricole, l'environnement et la santé

C'est pour toutes les raisons exprimées ci-dessus que j’ai voté, en conscience et en responsabilité, pour ce texte, estimant qu’il constitue aujourd’hui un compromis raisonnable entre le soutien à des filières agricoles en grande difficulté et le respect strict des exigences environnementales et sanitaires.

Soyez assurés que la protection de l’environnement et de la santé publique guide chacune de mes décisions. Ces priorités restent pleinement au cœur de mes choix, dans un engagement constant de responsabilité, de cohérence et de rigueur.