Niche Horizons & Indépendants : des propositions concrètes pour le terrain

Aujourd’hui, je siège à l’Assemblée nationale de 9h jusqu’à minuit dans le cadre de la journée réservée aux députés Horizons & Indépendants. Cette journée particulière nous permet de fixer l’ordre du jour et de défendre des propositions de loi nées du terrain, construites à partir des réalités que vous vivez au quotidien. Ce n'est pas un exercice formel : c'est le moment où la voix de nos concitoyens prend forme en textes de loi.

Vous pouvez suivre les débats en direct sur le site de l'Assemblée nationale.

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Voici ce que chacune de ces propositions peut changer concrètement pour vous.

1. Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux

Dans nos communes rurales confrontées à la baisse du nombre d'élèves, les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) sont souvent la seule façon de maintenir une école de proximité. Pourtant, ces structures n'ont aujourd'hui aucune reconnaissance juridique dans le code de l'éducation. Ce texte comble ce vide : il sécurise leur organisation, clarifie leur financement et renforce la solidarité entre communes membres. Concrètement, c'est la pérennité de l'école du village.

2. Garantir les prestations familiales aux enfants placés

En France, les allocations familiales restent versées aux parents dans deux cas sur trois, même quand l'enfant est placé en famille d'accueil ou en structure de l'ASE. Ce texte inverse la logique : les aides suivent l'enfant, pas le foyer d'origine. Pour les familles d'accueil de notre territoire qui assument seules une charge considérable, c'est une reconnaissance concrète et attendue.

3. Renforcer la pénalisation des rave-parties illégales

Dans nos territoires ruraux, les rave-parties sauvages sont une réalité douloureuse : nuisances sonores, dégradations, mobilisation massive des forces de l'ordre. Cette proposition transforme l'organisation illégale d'une rave-party en délit passible de 6 mois d'emprisonnement, rend obligatoire la confiscation du matériel et crée une contravention pour les participants. Un message clair envoyé à ceux qui bafouent le droit à la tranquillité de nos campagnes.

4. Simplifier la commande publique

Les PME locales peinent à accéder aux marchés publics, découragées par leur complexité. Ce texte augmente à 30 % l'avance versée aux PME, offre plus de souplesse aux acheteurs publics dans leurs accords-cadres, et crée un label « achat public local et responsable ». Pour nos artisans, TPE et entreprises du territoire, c'est une porte d'entrée plus large vers les contrats des collectivités.

5. Prévenir l'utilisation des contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites

Une faille juridique permet aujourd'hui à des squatteurs de souscrire un contrat d'énergie pour obtenir une attestation de domicile et retarder leur expulsion. Ce texte y met fin en exigeant la preuve d'un droit réel sur le logement (bail, titre de propriété) pour souscrire un contrat d'électricité ou de gaz. Une protection simple et efficace pour les propriétaires victimes d'occupation illicite.

6. Sécuriser les ressources des familles monoparentales

Une pension alimentaire sur quatre n'est pas versée. Et quand les parents sont en désaccord, il faut souvent attendre entre 250 et 300 jours avant qu'un juge tranche. Cette proposition permet aux CAF de fixer et verser une pension provisoire dans l'attente de la décision judiciaire. Pour les familles monoparentales de notre circonscription (dans 70 % des cas des mères) c'est la garantie de ne pas basculer dans la précarité le temps d'une procédure.

7. Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Depuis quinze ans, les peines inférieures à un an sont quasi systématiquement aménagées, et pourtant, le taux de récidive avoisine 60 %. Cette proposition redonne aux juges la liberté de prononcer des peines fermes adaptées, y compris de très courte durée, sans obligation d'aménagement automatique. Pour nos concitoyens, c'est la promesse d'une justice plus lisible, plus crédible, et qui dit ce qu'elle fait.

8. Créer une carte famille dès le deuxième enfant

L'indice de fécondité est tombé à 1,56 en 2025. Face à cette réalité, la carte familles nombreuses, réservée aux foyers d'au moins trois enfants depuis 1921, ne correspond plus aux familles d'aujourd'hui, dont 40 % ont deux enfants. Cette proposition crée une carte famille dès le deuxième enfant, ouvrant droit à des réductions sur les transports, la culture et les loisirs. Un geste concret de soutien au pouvoir d'achat des familles.

Ces huit textes ont en commun d'être nés de l'écoute du terrain. Ils ne résolvent pas tout, mais ils s'attaquent à des injustices réelles, à des vides juridiques que personne ne devrait encore avoir à subir. C'est cela, notre rôle : faire remonter vos préoccupations jusqu'à l'hémicycle, et les transformer en droit applicable.