Dans un contexte politique tendu, le gouvernement de François Bayrou a décidé d'engager sa responsabilité en utilisant l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2025. Cette décision, bien que controversée, s'inscrit dans une logique d'urgence face à la nécessité de doter le pays d'un cadre budgétaire stable.
L'enjeu principal de ce budget est de maintenir le déficit entre 5% et 5,5% du PIB, un objectif ambitieux qui nécessite la mise en place d'importantes mesures d'économies, estimées à environ 50 milliards d'euros. Cette recherche d'équilibre budgétaire s'accompagne d'arbitrages difficiles, notamment concernant les dépenses publiques.
Parmi les mesures phares de ce budget 2025, on note :
le gel du point d'indice dans la fonction publique,
la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie à 90%,
un effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales, revu à la baisse à 2 milliards d'euros.
L’État montre aussi l’exemple (même s’il reste encore beaucoup à faire) :
baisse transversale de 5 % du budget des opérateurs,
baisse de 2 % des dépenses des ministères soit 9Mds€ de moins qu’en 2024, et ce pour la première fois depuis 25 ans,
baisse de 10 % du montant des achats de l’Etat,
baisse de 10% des primo-recrutements pour les ministères et les opérateurs,
baisse de 4% de la masse salariale de l’Etat.
Pour les différentes missions régaliennes :
ARMÉES
Préservation de la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire pour
renforcer l’équipement de nos forces, les commandes militaires, et assurer la
sécurité du territoire.
Création de 700 emplois et revalorisation de certaines rémunérations.
Soutien accru à la base industrielle et technologique de défense française.
INTÉRIEUR
Préservation de la trajectoire prévue par la loi d’orientation et de
programmation du ministère de l’Intérieur à l’euro près.
Une aide supplémentaire de 30M€ pour l’hébergement d'urgence des femmes victimes de violences.
JUSTICE
Création de plus de 1 543 postes en 2025 de greffiers, assistants de justice,
magistrats et surveillants pénitentiaires pour renforcer le service public de la
Justice.
Augmentation de plus de 200 M€ du budget du ministère de la Justice,
notamment pour soutenir la création de prisons de haute sécurité.
OUTRE-MER
Augmentation des crédits de la mission Outre-mer de 700M€ par rapport au PLF initial pour soutenir les territoires ultramarins, notamment la Nouvelle Calédonie après les émeutes et Mayotte touchée par le cyclone Chido.
Octroi d’un prêt d’1 Md€ à la Nouvelle Calédonie garanti par l’Etat.
Augmentation des crédits à l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité pour compenser la hausse de la taxe sur les billets d’avion pour les bénéficiaires ultramarins.
TRAVAIL ET ATTRACTIVITÉ
Retour sur les mesures de crise pour sortir du “quoi qu’il en coûte”
Baisse de l’effort sur la réforme des allègements généraux à 1,6 Md€ au lieu de 4 Md€.
Pas de création de la journée de solidarité supplémentaire.
Maintien de 500 emplois à France Travail pour la mise en œuvre de la réforme renforçant l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Prolongation, en intégrant des mesures de recentrage, du dispositif d’exonération de charge pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) et du crédit d’impôt innovation(CII).
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Maintien du Fonds vert au même niveau qu’en 2024 en crédits de paiement et hausse de 150M€ des engagements.
Hausse de 145M€ du fonds Barnier pour la prévention des risques climatiques.
300M€ pour financer le leasing social de voitures électriques par les certificats d’économie d’énergie (CEE).
1,6Mds€ pour la décarbonation industrielle.
Engagement tenu sur le Plan Eau.
Réforme de l’électricité pour protéger les Français de futures hausses de prix.
SANTÉ ET SOLIDARITÉS
Augmentation de l’ONDAM pour financer l’hôpital public à hauteur d’1 Md€ supplémentaire (passage à 3,4%).
Abandon des mesures de déremboursement des médicaments et des consultations médicales.
Augmentation des moyens pour la politique de l’Autonomie avec la création d’un fonds d’urgence et de modernisation en faveur des Ehpad d’un montant de 300M€ et augmentation des ressources des départements en faveur de l’autonomie.
Stabilisation des crédits de l’Aide médicale d’Etat (AME) à hauteur de son montant de la LFI 2024 et suppression de la restriction du panier de soins.
AGRICULTURE
Maintien du taux réduit sur le tarif de l’accise applicable au gazole utilisé pour les travaux agricoles.
Mise en œuvre des dispositions fiscales favorisant les transmissions de foncier viticole et agricole.
Réforme de l’imposition des transmissions et des plus-values pour encourager la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs.
Amélioration des pensions de retraite de base des personnes non-salariées des professions agricoles.
ÉDUCATION, CULTURE, SPORTS, JEUNESSE
Création de 4000 postes d’enseignants et création de 2000 postes d’AESH supplémentaires.
Maintien du SNU afin de poursuivre la politique de cohésion nationale menée depuis 2017.
Aucun effort supplémentaire pour le budget des Sports et augmentation des ressources de l’Agence nationale du sport.
Recentrage des crédits du Pass culture pour continuer à favoriser l’accès des jeunes à la culture, sans remettre en cause l’universalité du dispositif.
RECHERCHE ET INNOVATION
Augmentation de 250 millions d’euros du budget recherche et enseignement supérieur dont 200M€ de plus pour nos universités, qui seront ainsi préservées pour 2025.
TERRITOIRES
Aide de 100M€ aux maires bâtisseurs.
Aucune hausse des cartes grises.
Hausse de la dotation générale de fonctionnement (DGF) de 150M€.
Soutien à l’investissement dans les infrastructures de transport en commun.
LOGEMENT
L’extension du prêt à taux zéro (PTZ) au neuf et sur tout le territoire.
Barèmes d’aide et parcours inchangés pour MaPrimeRénov.
Soutien aux primo-accédants et aux donations entre générations pour l’achat d’une résidence principale neuve.
MESURES FISCALES CIBLÉES
Création d’une taxe sur les rachats d’action.
Rationalisation du crédit d’impôt recherche afin de le rendre plus efficace.
Création d’une contribution différentielle sur les hauts revenus.
Augmentation limitée de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 à 0,4%.
Le recours au 49.3 traduit la difficulté du gouvernement à obtenir une majorité parlementaire stable sur ce texte crucial. Les négociations avec les différents groupes politiques, notamment les socialistes, n'ont pas permis d'aboutir à un consensus, malgré des tentatives de compromis sur plusieurs points sensibles.
Cette situation révèle les défis de la gouvernance dans un contexte de majorité relative, où l'équilibre entre réformes nécessaires et acceptabilité politique devient un exercice particulièrement délicat. Le gouvernement justifie sa décision par l'impératif de garantir la continuité des services publics et le financement des priorités nationales.
Les conséquences de cette adoption forcée du budget sont multiples. D'une part, elle permet d'éviter un blocage institutionnel et assure le fonctionnement de l'État. D'autre part, elle risque d'accentuer les tensions politiques et sociales, dans un contexte déjà marqué par de nombreuses contestations.
L'adoption de ce budget 2025 par 49.3 marque donc une étape importante mais délicate dans la vie politique française. Elle souligne la nécessité de repenser nos modes de gouvernance et de dialogue démocratique, tout en rappelant l'importance d'assurer la stabilité financière de l'État.
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