Proposition de loi sur les gens du voyage déposée lors de la niche parlementaire Horizons : comment l'obstruction de certains partis empêche d’aller dans le bon sens ?

Une journée parlementaire intense au service des Français

Ce jeudi 3 avril 2025, le groupe Horizons a utilisé sa journée de niche parlementaire pour porter des textes essentiels à la sécurité et au bien-être de nos concitoyens. Cette journée a été marquée par des succès importants, mais aussi par des obstacles regrettables.

Deux victoires majeures pour la sécurité des Français

De 9h00 à 21h45, nos débats ont permis l'adoption de deux propositions de loi cruciales :

• la valorisation des réserves communales de sécurité civile, que j’ai portée, renforçant ainsi notre capacité de réponse aux crises,

• le texte porté par Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement fermes, une avancée majeure pour notre justice.

La proposition de loi gens du voyage : un combat qui continue

À 21h45, nous devions examiner la proposition de loi sur les gens du voyage, portée par Xavier Albertini. Celle-ci visait à établir un équilibre entre le respect du mode de vie des gens du voyage et la préservation de la tranquillité publique dans nos territoires.

Malheureusement, le dépôt de 85 amendements, dont 40 par La France Insoumise, a constitué une manœuvre d'obstruction parlementaire évidente. Face à l'impossibilité matérielle d'examiner ces amendements dans le temps imparti avant minuit, Xavier Albertini a dû, en responsabilité, retirer temporairement son texte pour que les textes de Naïma Moutchou et d’Agnès Firmin Le Bodo, qui suivaient à l’ordre du jour puissent être votés.

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Ce retrait n'est en aucun cas un renoncement. Au contraire, il s'agit d'une décision stratégique pour mieux rebondir. Un groupe de travail est déjà à l'œuvre au ministère de l'Intérieur pour préparer une nouvelle proposition de loi transpartisane qui permettra d'apporter des réponses concrètes aux problématiques d'installations illicites. Cette obstruction pose néanmoins un problème majeur à pour celles et ceux qui sont concernés par des installations sauvages perturbant la tranquillité publique et souvent aussi les activités économiques. Cela repousse dans le temps la capacité d’agir plus efficacement, concrètement sur le terrain.

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Restauration de l’autorité de l’État : nous ne renonçons pas

À 22h15, l’examen de la proposition de loi sur la restauration de l’autorité de l’État, portée par Naïma Moutchou a débuté. Celle-ci avait pour but de rétablir une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour certains délits de violences commis en récidive légale, en cohérence avec la loi portée par Loïc Kervran.

Au vu du nombre d’amendements à examiner et face à l’impossibilité de les examiner dans le temps imparti, Naïma Moutchou a du elle aussi, en responsabilité, retirer temporairement son texte afin que celui d’Agnès Firmin Le Bodo puisse être voté.

Avec les députés Horizons et Indépendants nous ne renoncerons pas à faire appliquer une justice plus intransigeante et ainsi à faire reculer la récidive.

Une victoire pour notre démographie médicale

Grâce à ces deux retraits, le texte d’Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, confrontés ces dernières années à une évolution importante de leur profession, a pu être adopté à l’unanimité.