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Application de la réglementation européenne relative au TPO
Question écrite n° 9207 Publiée le 5 août 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles M. Didier Lemaire alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences économiques engendrées par l'application au 1er septembre 2025 du règlement européen 2025/877, interdisant l'usage du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) dans les produits cosmétiques. Aucun délai d'écoulement des stocks

Didier Lemaire
5 août 20254 min de lecture


Filière dite de « cultures durables »
Question écrite n° 8718 Publiée le 22 juillet 2025 au Journal Officiel Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche M. Didier Lemaire appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche quant à l'élargissement progressif du champ d'application de la transposition française de la directive européenne RED II, relative aux énergies renouvelables. Actuellement, les producti

Didier Lemaire
22 juil. 20251 min de lecture
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